Calendrier annuel

Toutes vos échéances,
au bon moment.

L'année du micro-entrepreneur est rythmée par une demi-douzaine d'échéances clés, plus la déclaration de chiffre d'affaires qui revient chaque mois ou chaque trimestre. Voici le calendrier complet — Notamicro vous rappelle chaque échéance avant qu'elle n'arrive.

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Récurrent

L'échéance qui revient toujours.

La déclaration de chiffre d'affaires à l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) est la seule échéance qui revient à intervalle régulier toute l'année. Mensuelle par défaut, trimestrielle sur option.

Déclaration URSSAF

Fin de chaque mois (mensuel) ou fin de chaque trimestre (trimestriel).

Échéance : dernier jour du mois suivant la période déclarée. Exemple — pour janvier, déclaration et paiement au plus tard le 28 ou 29 février. Pour le 1^er trimestre, échéance le 30 avril. Vous choisissez votre périodicité dans le mois suivant le début d'activité, puis elle reste fixe pour l'année.

Notamicro télédéclare automatiquement le chiffre d'affaires calculé à partir de vos factures. Une notification vous prévient quelques jours avant chaque échéance pour validation, mais vous pouvez aussi laisser faire et recevoir la confirmation après transmission. Le paiement des cotisations, lui, s'effectue directement auprès de l'URSSAF.

Mois par mois

Les jalons fixes de l'année fiscale.

Au-delà de la déclaration URSSAF récurrente, voici les rendez-vous immanquables de l'année du micro-entrepreneur — du calendrier fiscal à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), en passant par la fenêtre du versement libératoire.

JanvierAnnée N qui commence

DAS2 — déclaration des honoraires versés à des tiers en N-1 Fin janvierSi vous avez versé plus de 2 400 € TTC à un même bénéficiaire en N-1 pour des honoraires, commissions ou courtages, télétransmission obligatoire à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Notamicro détecte les bénéficiaires concernés à partir de vos factures d'achat et envoie la déclaration.

AvrilOuverture impôts

Ouverture de la campagne 2042-C-PRO Mi-avrilLe formulaire de déclaration annuelle des revenus s'ouvre sur impots.gouv.fr. Vous y reporterez votre chiffre d'affaires de l'année N-1, même en cas d'option pour le versement libératoire, et même si votre chiffre d'affaires est nul. Notamicro calcule les cases à reporter et vous les fournit pré-remplies.

Mai – JuinPériode de déclaration

Déclaration annuelle des revenus 2042-C-PRO Mai à début juinLes dates limites varient selon votre département (zonage A, B ou C). Échéances habituelles entre le 22 mai et le 6 juin pour la déclaration en ligne. Notamicro vous rappelle l'ouverture de la campagne et fournit le récapitulatif des montants à reporter.

SeptembreDécision fiscale

Option ou renonciation au versement libératoire Avant le 30 septembrePour activer le versement libératoire de l'impôt sur le revenu en N+1 — ou pour y renoncer — la demande doit être faite à l'URSSAF avant la fin septembre. Le versement libératoire est un mode d'imposition simplifié : vous payez 1 % (BIC vente), 1,7 % (BIC services) ou 2,2 % (BNC) du chiffre d'affaires à chaque échéance URSSAF, en lieu et place de l'impôt sur le revenu classique. Conditionné à un Revenu Fiscal de Référence N-2 sous plafond. Notamicro vérifie votre éligibilité et prépare la demande.

NovembreAvis CFE

Réception de l'avis de Cotisation Foncière des Entreprises Mi-novembreL'avis de CFE est mis à disposition dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Pas d'envoi papier. Si c'est votre première année d'activité, vous bénéficiez d'une exonération si votre chiffre d'affaires N-2 est nul ou inférieur à 5 000 €. Notamicro vous prévient dès la mise à disposition de l'avis.

DécembreÉchéance CFE

Paiement de la CFE 15 décembreÉchéance unique annuelle (ou en deux fois si vous optez pour le prélèvement mensuel ou l'acompte de juin). Le paiement se fait depuis votre espace impôts professionnel. Notamicro vous envoie un rappel avant l'échéance, mais ne procède pas au paiement — vous gardez la main sur votre espace impôts.

À part

Les obligations sans calendrier fixe.

Certaines obligations se déclenchent à un événement (création, modification, dépassement de seuil) plutôt qu'à une date. Notamicro les détecte au fil de l'eau et vous alerte au moment où elles deviennent applicables :

Bascule à la TVA dès le 1^er jour du mois de dépassement du seuil majoré. Mise à jour du Guichet Unique à tout changement (adresse, activité, conjoint). Médiation de la consommation à l'ajout d'un premier client particulier. Numéro de TVA intracommunautaire dès la première opération UE. Sortie du régime micro après deux années consécutives de dépassement du plafond.

Essayez sans engagement

Découvrez, activez, facturez.

Notamicro est gratuit tant que vous n'avez pas de SIRET. Une fois lancé, vous ne payez que les mois où vous avez de l'activité.

01 — Gratuit, sans SIRET

Découvrez et préparez

Simulez votre activité — projection sur 12 à 36 mois, aides ACRE / ARE / ARCE, comparateur ARE vs ARCE — puis créez votre catalogue, vos fiches clients et vos devis et factures en mode brouillon, sans limite. Vous pouvez aussi préparer votre dossier de création INPI.

02 — En un clic

Activez quand vous êtes prêt

Lancez votre micro-entreprise avec Notamicro (formalités INPI) ou renseignez votre SIRET si vous l'avez déjà. Tout ce que vous avez préparé est conservé — aucune ressaisie au moment d'activer.

03 — Mois actif

Ne payez que l'activité

Une fois activé, vous ne payez que les mois où vous facturez. Un mois sans chiffre d'affaires reste gratuit, avec accès complet au logiciel — déclaration URSSAF comprise.

Questions fréquentes

Sur le calendrier annuel.

Mensuel ou trimestriel pour ma déclaration URSSAF ?+

Par défaut, vous êtes en déclaration mensuelle. L'option trimestrielle se demande dans le mois suivant le début d'activité, puis reste fixe pour l'année civile. Les deux options reviennent au même montant total annuel — la trimestrielle réduit le nombre d'échéances mais augmente le montant à chaque versement. Notamicro gère les deux périodicités de la même manière.

Et si je suis en versement libératoire ?+

Le versement libératoire se règle en même temps que la déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle : vous payez les cotisations sociales et l'impôt sur le revenu en un seul prélèvement, calculé en pourcentage du chiffre d'affaires. Vous restez quand même tenu de déposer la déclaration annuelle 2042-C-PRO en mai-juin, pour le calcul du Revenu Fiscal de Référence de votre foyer.

Que se passe-t-il si je rate une échéance ?+

Pour l'URSSAF, une déclaration en retard entraîne une majoration de 1,1 % des cotisations dues, plus une pénalité forfaitaire par déclaration manquante (58 € en 2026). Pour la CFE, une majoration de 5 % du montant non réglé. Notamicro télédéclare automatiquement votre chiffre d'affaires et vous envoie plusieurs rappels avant chaque échéance — concrètement, vous ne ratez pas une déclaration.

Et la TVA si je suis assujetti ?+

Une fois sorti de la franchise en base, vous déposez une déclaration de TVA mensuelle (régime réel normal) ou trimestrielle (régime réel normal mini) sur impots.gouv.fr. À noter : le formulaire CA12 du régime réel simplifié disparaît au 1^er janvier 2027 (loi de finances 2025) — toutes les entreprises basculeront sur le CA3. Notamicro calcule la TVA collectée et déductible à partir de vos factures et télédéclare directement.

Toutes vos échéances,au bon moment.