Le statut de micro-entrepreneur regroupe cinq régimes très différents. Choisissez le vôtre pour voir vos obligations précises — et, pour chacune, ce que Notamicro fait pour vous, ce sur quoi il vous accompagne, et ce qu'il vous rappelle de faire.
Comment gagnez-vous votre argent ?
Quelle est votre situation ?
Quel type de prestations proposez-vous ?
Votre activité figure-t-elle dans cette liste ?
Cette liste fermée regroupe les professions libérales rattachées historiquement à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse). Les autres professions libérales — consultant, coach, naturopathe, traducteur, développeur, etc. — relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants.
Vous relevez du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), catégorie vente.
Au-delà de 23 000 € de recettes par an, la location meublée devient une activité soumise à cotisations sociales. Trois régimes sont alors possibles : la micro-entreprise, le régime réel des travailleurs indépendants, ou le régime général. La micro-entreprise n'est que l'un d'eux : si vous la choisissez, vos recettes relèvent du régime BIC vente.
En dessous de 23 000 € de recettes par an, la location meublée ne nécessite ni micro-entreprise, ni SIRET, ni cotisations URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Vous déclarez simplement vos recettes à l'impôt, en catégorie BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), dans votre déclaration personnelle de revenus — elles sont alors soumises aux prélèvements sociaux (environ 17,2 %).
La location nue (non meublée) ne relève pas du régime micro-entreprise. Vos revenus sont qualifiés de revenus fonciers et doivent être déclarés sur le formulaire 2044 dans votre déclaration personnelle d'impôt sur le revenu. Pas de SIRET requis, pas de cotisations URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales).
L'apport d'affaires, le courtage et l'intermédiation commerciale relèvent du régime BIC services commerciaux.
Les prestations manuelles et techniques relèvent du régime BIC services artisanaux. Inscription obligatoire au volet artisanal du Registre National des Entreprises.
Vous relevez des Bénéfices Non Commerciaux (BNC), profession libérale rattachée à la CIPAV pour votre retraite.
Vous relevez des BNC (Bénéfices Non Commerciaux), profession libérale rattachée à la Sécurité Sociale des Indépendants pour votre retraite (cas par défaut depuis le 1er janvier 2018).
Le statut micro se répartit en deux grandes familles fiscales — le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), pour le commerce et l'artisanat, et le BNC (Bénéfices Non Commerciaux), pour les professions libérales — déclinées en cinq régimes. Choisissez le vôtre :
Boutique physique, e-commerce, food truck, restauration à emporter, brocante.
Obligations pour BIC vente de marchandises →Apport d'affaires, courtage en marchandises, intermédiaire commercial.
Obligations pour BIC services commerciaux →BTP tous corps d'état, réparation auto et vélo, coiffure, esthétique, taxi, ménage, déménagement, services à la personne avec geste manuel.
Obligations pour BIC services artisanaux →Architecte, géomètre, ostéopathe, psychologue, sage-femme libérale, masseur-kinésithérapeute, infirmier libéral, guide-conférencier, moniteur de ski.
Obligations pour BNC libéral CIPAV →Consultant non réglementé, coach de vie ou de sport, naturopathe, sophrologue, hypnothérapeute, professeur de yoga, traducteur, rédacteur web.
Obligations pour BNC libéral SSI →Oui — c'est fréquent et parfaitement compatible avec le statut de micro-entrepreneur. Vous pouvez cumuler plusieurs activités, y compris dans des régimes différents (par exemple BIC vente + BNC libéral, ou BIC vente + BIC services artisanaux).
Vous déclarez votre activité principale et vos activités secondaires au Guichet Unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Ensuite, au moment d'émettre chaque facture, vous attribuez la ligne à l'activité concernée — ce qui détermine le régime fiscal de cette opération.
Chaque régime garde ses propres plafonds, abattements et taux de cotisations URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales). Notamicro ventile votre chiffre d'affaires par catégorie, suit les seuils par régime, et applique les bonnes règles à chaque déclaration. Vous lisez les deux fiches d'obligations qui vous concernent — elles se cumulent.
Notamicro est gratuit tant que vous n'avez pas de SIRET. Une fois lancé, vous ne payez que les mois où vous avez de l'activité.
Simulez votre activité — projection sur 12 à 36 mois, aides ACRE / ARE / ARCE, comparateur ARE vs ARCE — puis créez votre catalogue, vos fiches clients et vos devis et factures en mode brouillon, sans limite. Vous pouvez aussi préparer votre dossier de création INPI.
Lancez votre micro-entreprise avec Notamicro (formalités INPI) ou renseignez votre SIRET si vous l'avez déjà. Tout ce que vous avez préparé est conservé — aucune ressaisie au moment d'activer.
Une fois activé, vous ne payez que les mois où vous facturez. Un mois sans chiffre d'affaires reste gratuit, avec accès complet au logiciel — déclaration URSSAF comprise.
Votre régime est inscrit sur votre extrait Kbis ou sur votre avis de situation INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Si vous ne l'avez pas sous les yeux, le quiz en haut de page vous aiguille en trois questions à partir de la nature concrète de votre activité. Et si vous êtes en train de créer votre micro-entreprise, votre régime est déterminé par le code APE que vous choisissez auprès du Guichet Unique de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Pour rester au régime micro, votre chiffre d'affaires doit rester sous le plafond de votre régime pendant deux années consécutives. Au-delà, vous basculez automatiquement au régime réel l'année suivante. Pour la TVA, c'est différent : dès le dépassement du seuil majoré en cours d'année, vous devenez assujetti à la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement. Notamicro surveille vos deux seuils en permanence et vous alerte bien avant le palier.
Non — et c'est volontaire. Chaque obligation est classée selon trois niveaux d'aide : « Notamicro fait pour vous » (la déclaration URSSAF par exemple), « Notamicro vous accompagne » (la déclaration de revenus, qui passe par votre espace impots.gouv.fr), et « Notamicro vous rappelle » (la CFE — Cotisation Foncière des Entreprises — que vous payez vous-même via votre espace impôts professionnel). Cette transparence évite les mauvaises surprises.
Les obligations du micro-entrepreneur évoluent à chaque loi de finances et à chaque loi de financement de la Sécurité Sociale. Notamicro met à jour les seuils, taux et règles à chaque évolution officielle : vous n'avez pas à les suivre vous-même. Les modifications récentes intègrent notamment le maintien des seuils TVA actuels confirmé par la loi du 3 novembre 2025.
Non. Cette page ne liste que les obligations liées au statut de micro-entrepreneur — celles qui s'imposent à toute micro-entreprise, indépendamment de l'activité concrète. Les obligations propres à un métier — décennale BTP, qualification artisanale réglementée, agrément SAP, HACCP, carte VTC, ordres professionnels, etc. — relèvent d'une logique sectorielle qui dépasse le cadre du statut micro et ne sont donc pas listées ici.
Le logiciel est en cours de finalisation : il n'est pas encore en production. Pour être prévenu de son ouverture, suivez la page LinkedIn de Notamicro. Aucune adresse e-mail ne vous est demandée, rien à remplir.