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Réforme française · Facture électronique

La facture électronique,
sans changer vos habitudes.

À partir de septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique. Les micro-entreprises en franchise en base sont assujetties elles aussi — donc concernées.

Notamicro s'occupe des formats, de la conversion et de la transmission. Vous, vous continuez à facturer comme avant — un devis, une facture, un paiement.

Voir le calendrier de la réforme Comment ça marche
— Format Factur-X / UBL / CII — Archivage 10 ans inclus — Pas de logiciel à installer
Le flux, en clair
Votre fournisseur
⟶
SuperPDP
⟶
notamicro
⟶
Vous
ÉmissionVia sa Plateforme Agréée
RéceptionVia la Plateforme Agréée de Notamicro
TraitementEnregistrement des données
LecturePar email et sur notamicro
Réforme 2026 · Conformité incluse
Plateforme Agréée SuperPDP Hébergement en France Archivage légal 10 ans
Pourquoi vous êtes concerné

Oui, vous êtes concerné — des deux côtés.

La France généralise la facture électronique entre entreprises pour lutter contre la fraude à la TVA. Or une micro-entreprise — même en franchise de TVA — reste une entreprise assujettie : elle est concernée, à la réception comme à l'émission.

→ Réception · dès septembre 2026

Les factures
de vos fournisseurs.

Dès 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire n'émettront plus leurs factures que par voie électronique — c'est leur obligation, sans alternative papier ni email. Et dès 2027, ce sera le cas de toutes les entreprises. Si l'un de vos fournisseurs est concerné (énergie, télécom, grossiste, plateforme en ligne…), sa facture vous arrivera par le système — vous devez pouvoir la recevoir, même si vous ne facturez que des particuliers.

  • Vos fournisseurs assujettis basculent à l'électronique
  • Grandes entreprises et entreprises intermédiaires : dès 2026
  • Toutes les entreprises : à partir de 2027
  • Aucune alternative papier ou email de leur côté
  • Vous devez pouvoir recevoir, dès le départ
→ Émission · à partir de 2027

Vos factures,
et vos ventes.

À partir de 2027, quand vous facturez une entreprise (B2B), votre facture passe par le système. Pour vos ventes à des particuliers ou à l'étranger, vous n'émettez pas de facture électronique, mais vous transmettez les données de ces ventes à l'administration — c'est le « e-reporting », l'équivalent numérique du livre des recettes que vous tenez déjà. Dans tous les cas, Notamicro s'en charge à partir de vos factures et de vos recettes.

  • Factures à une entreprise (B2B) : format électronique
  • Ventes aux particuliers (B2C) : transactions transmises
  • Ventes à l'étranger : même principe
  • Tout est dérivé de ce que vous saisissez déjà
Le calendrier

Qui doit faire quoi, et quand ?

La réforme est progressive. Toutes les entreprises sont concernées par la réception dès 2026 ; pour l'émission, le calendrier dépend de la taille de l'entreprise.

Septembre 2026

Réception

Toutes les entreprises assujetties à la TVA (et cela inclut les micro-entreprises) doivent pouvoir recevoir leurs factures fournisseurs au format électronique.

Septembre 2026

Émission GE/ETI

Les Grandes Entreprises et les Entreprises de Taille Intermédiaire doivent émettre leurs factures B2B au format électronique.

Septembre 2027 · B2B

Émission PME/TPE

Les PME et TPE (dont les micro-entreprises) doivent à leur tour émettre leurs factures B2B au format électronique.

Septembre 2027 · B2C

Facture inchangée

La facture à un particulier reste au format habituel — email ou papier, pas de facture électronique. En revanche, ses données sont transmises à l'administration (e-reporting).

Le calendrier est celui annoncé par l'État au moment de la rédaction. Notamicro suit les évolutions réglementaires et adapte le logiciel en conséquence.

Comment ça marche

Quatre acteurs, un parcours.

Côté technique, quatre rôles cohabitent dans le réseau de la facture électronique. Vous n'avez pas besoin de les comprendre — voici qui fait quoi, puis le parcours d'une facture, étape par étape.

OD · Conversion

L'Opérateur

L'Opérateur de Dématérialisation met votre facture au format légal (Factur-X, UBL, CII) et la dépose chez la Plateforme Agréée — et fait le chemin inverse à la réception. Notamicro travaille avec NotaFacto.

PA · Transmission

La Plateforme

La Plateforme Agréée, immatriculée par l'État, transmet la facture à la PA du destinataire. Notamicro intègre SuperPDP.

Routage

L'annuaire

L'annuaire national de la facturation électronique recense chaque entreprise et sa PA de référence. Il indique à quelle plateforme livrer la facture.

Destinataire

Le client

Votre client reçoit la facture dans son propre logiciel, quelle que soit sa PA. À la réception, c'est vous le destinataire.

Visualisez le parcours d'une facture, étape par étape. Choisissez votre cas pour lancer l'animation :

Quand vous émettez une facture

  1. Vous validez votre facture dans Notamicro.
  2. Elle est déposée sur votre Plateforme Agréée (SuperPDP).
  3. SuperPDP identifie la PA de votre client via l'annuaire national.
  4. La facture est transmise à la PA de votre client.
  5. Votre client la reçoit dans son propre logiciel.
  6. Vous suivez les statuts (validée, refusée, payée) en temps réel dans Notamicro.

Quand vous recevez une facture

  1. Votre fournisseur valide sa facture.
  2. Elle est déposée sur la Plateforme Agréée du fournisseur.
  3. Sa PA identifie votre PA (SuperPDP) via l'annuaire national.
  4. La facture est transmise à SuperPDP, votre Plateforme Agréée.
  5. Vous la recevez dans Notamicro, classée automatiquement, et en plus par email dans un PDF.
  6. Notamicro renvoie les statuts (reçue, payée) du cycle de vie, comme l'exige la réforme.
La PA partenaire de Notamicro

SuperPDP, votre Plateforme Agréée.

SuperPDP est la Plateforme Agréée que Notamicro a sélectionnée pour transmettre vos factures B2B et vos transactions B2C. Elle est immatriculée auprès de l'administration française et reliée au réseau national des PA.

01

Immatriculation officielle

SuperPDP est enregistrée auprès de l'administration française comme Plateforme Agréée pour la facturation électronique B2B.

02

Hébergée en France

Vos données sont hébergées et traitées en France, dans le respect du RGPD.

03

Inclus dans Notamicro

Aucune souscription supplémentaire, aucun surcoût : la PA SuperPDP fait partie de votre abonnement. Avant vos premières factures électroniques, SuperPDP vérifie votre identité — une procédure encadrée pour laquelle l'équipe Notamicro vous accompagne.

Concrètement pour vous

Ce que ça change
pour votre micro-entreprise.

Vous restez maître de votre facturation. Cette nouvelle façon de faire vous fera gagner un temps réel au quotidien. Il y a d'abord une phase d'apprentissage — un peu de temps investi au départ, vite rentabilisé, et l'équipe Notamicro vous y accompagne.

Votre transition

S'adapter

Le vrai changement, ce sont vos habitudes. Si vous facturez encore sur papier, sous Word ou Excel, passer à un logiciel peut impressionner — c'est un cap, mais pas une montagne, et l'équipe Notamicro vous accompagne pas à pas. Si vous utilisez déjà un logiciel, l'adaptation est rapide.

Pilotage

Suivi en temps réel

Statut de la facture remonté directement : déposée, reçue, payée. Plus besoin d'appeler le service compta du client.

Réception

Vos achats classés tout seuls

Vos fournisseurs vous envoient leurs factures via le réseau ? Elles arrivent classées automatiquement dans Notamicro, prêtes à être traitées.

Inclus

Aucun surcoût

Tous les frais liés à la facturation électronique sont inclus dans votre abonnement Notamicro. Pas de prélèvement, pas de facture, pas de surfacturation.

L'accompagnement humain

Vous n'êtes pas à l'aise
avec le numérique ?

Avant d'émettre vos premières factures électroniques, la Plateforme Agréée doit vérifier votre identité — une obligation de la réforme. La vérification se fait depuis votre smartphone, en quelques minutes. Si l'exercice vous intimide, l'équipe Notamicro reste en ligne avec vous le temps de le faire. C'est inclus dans votre abonnement, sans surcoût.

→ Ce qui vous est demandé

Une pièce d'identité,
votre smartphone.

Chez SuperPDP, tout se passe depuis votre téléphone, sans rendez-vous ni courrier à envoyer.

  • Une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport)
  • Un smartphone — toute la vérification s'y déroule
  • Vous photographiez votre pièce d'identité
  • Un court selfie : votre visage dans le cadre, puis vous tournez la tête
  • C'est terminé : il ne reste qu'à attendre la validation
→ Ce que Notamicro fait avec vous

On reste en ligne
avec vous.

Vous prenez rendez-vous depuis votre espace, l'équipe Notamicro vous appelle au créneau choisi et reste en ligne pendant que vous faites la vérification sur votre téléphone.

  • Notamicro vous explique chaque étape avant de commencer
  • Vous guide pour bien cadrer la photo de votre pièce
  • Vous rassure pendant le selfie (le plus déroutant la première fois)
  • Vous prévient quand la Plateforme Agréée a validé
  • Reprend rendez-vous s'il faut recommencer la vérification
Voir la vérification d'identité en détail
Essayez sans engagement

Découvrez, activez, facturez.

Notamicro est gratuit tant que vous n'avez pas de SIRET. Une fois lancé, vous ne payez que les mois où vous avez de l'activité.

01 — Gratuit, sans SIRET

Découvrez et préparez

Simulez votre activité — projection sur 12 à 36 mois, aides ACRE / ARE / ARCE, comparateur ARE vs ARCE — puis créez votre catalogue, vos fiches clients et vos devis et factures en mode brouillon, sans limite. Vous pouvez aussi préparer votre dossier de création INPI.

02 — En un clic

Activez quand vous êtes prêt

Lancez votre micro-entreprise avec Notamicro (formalités INPI) ou renseignez votre SIRET si vous l'avez déjà. Tout ce que vous avez préparé est conservé — aucune ressaisie au moment d'activer.

03 — Mois actif

Ne payez que l'activité

Une fois activé, vous ne payez que les mois où vous facturez. Un mois sans chiffre d'affaires reste gratuit, avec accès complet au logiciel — déclaration URSSAF comprise.

Questions fréquentes

Vos questions sur la réforme.

Suis-je vraiment concerné en tant que micro-entrepreneur ?+

Oui, dès lors que vous êtes assujetti à la TVA (ou exonéré en franchise, peu importe). En réception, dès septembre 2026. En émission, en septembre 2027 si vous êtes une TPE/PME. La micro-entreprise est concernée comme toute entreprise.

Une facture électronique, c'est juste un PDF par email ?+

Non. Un PDF envoyé par email n'est pas une facture électronique au sens de la réforme. Une facture électronique est un fichier structuré (Factur-X, UBL ou CII) conforme à la norme européenne EN16931, transmis via une Plateforme Agréée : les données sont lisibles directement par les outils comptables, la transmission est tracée et datée, et l'archivage légal de 10 ans a valeur probante. Notamicro génère ce format pour vous, sans que vous ayez à vous en occuper.

Et si je facture uniquement des particuliers (B2C) ?+

La facture que vous envoyez à un particulier ne change pas : vous continuez à l'adresser par email ou par courrier, il n'y a pas de facture électronique en B2C. En revanche, à partir de 2027, les données de vos ventes aux particuliers doivent être transmises à l'administration (le « e-reporting ») — Notamicro s'en charge automatiquement à partir de vos factures et de vos recettes. Côté utilisateur, vous ne voyez qu'un seul flux.

Comment mon client reçoit ma facture s'il n'est pas chez SuperPDP ?+

Aucune importance : le réseau des PA est interconnecté. SuperPDP dépose votre facture, l'annuaire national identifie la PA de votre client, et la facture est acheminée. Votre client la voit dans son propre outil habituel.

Que se passe-t-il si une transmission échoue ?+

Si la transmission échoue — par exemple parce que la Plateforme Agréée de votre client est momentanément indisponible —, Notamicro la relance automatiquement, plusieurs fois et pendant plusieurs jours. Si l'échec persiste, vous êtes prévenu, l'équipe Notamicro aussi, et vous pouvez prendre la main, par exemple en envoyant la facture par email en attendant.

Mes factures sont-elles archivées ?+

Oui, pendant 10 ans, à valeur probante. L'archivage légal de vos factures B2B est assuré par la PA SuperPDP. Notamicro conserve en plus une copie de vos factures B2C et un index global dans votre coffre-fort.

Et si la réforme évolue encore ?+

L'État a déjà décalé le calendrier plusieurs fois. Notamicro suit les annonces officielles et met le logiciel à jour au fil de l'eau. Vous n'avez jamais à intervenir — c'est précisément le rôle de Notamicro et de sa Plateforme Agréée.

Notamicro ouvre
bientôt.

Le logiciel est en cours de finalisation : il n'est pas encore en production. Pour être prévenu de son ouverture, suivez la page LinkedIn de Notamicro. Aucune adresse e-mail ne vous est demandée, rien à remplir.

Suivre Notamicro sur LinkedIn