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Régimes & cas d'usage

Notamicro pour
votre situation.

Vente, prestations de services, professions libérales, en activité principale ou en complément d'un emploi salarié, avec ou sans option d'imposition simplifiée : tous les profils de la micro-entreprise française sont couverts, sans surcoût et sans configuration manuelle.

— Vente, services ou libéral — Multi-activités gérées — Sans configuration manuelle
Vos régimes

Trois profils, une seule app.

Notamicro adapte automatiquement les calculs, les libellés et les déclarations à votre régime. Vous changez de catégorie ? Vous ajoutez une activité secondaire d'un autre régime ? Notamicro suit.

BIC vente

Vente de marchandises & commerces.

Vous achetez pour revendre : boutique, e-commerce, marché. Vos ventes relèvent des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Notamicro tient vos deux registres obligatoires — livre des recettes et registre des achats, scellés et clôturés — et insère la mention RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sur vos factures automatiquement.

BIC services

Prestations de services artisanales & commerciales.

Vous fournissez un service : artisan, formateur, prestataire technique. Vos prestations relèvent aussi des BIC. Notamicro suit l'exigibilité de la TVA à l'encaissement, ajuste le taux de cotisations sociales et insère la mention RM (Répertoire des Métiers) ou RCS selon votre activité.

BNC libéral

Professions libérales.

Vous exercez une activité intellectuelle ou de conseil : consultant, freelance IT, coach, traducteur. Vos revenus relèvent des BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Notamicro tient votre livre des recettes et surveille la concentration de votre chiffre d'affaires sur un seul client — un risque de requalification en salariat — pour vous alerter à temps.

Critère BIC vente BIC services BNC libéral
Abattement sur l'impôt sur le revenuPart du chiffre d'affaires déduite avant le calcul de l'impôt ; le reste est imposé (entre parenthèses). 71 %29 % imposé 50 %50 % imposé 34 %66 % imposé
Seuil de sortie du régime microVous quittez le régime micro après deux années civiles consécutives au-dessus du seuil ; la bascule au régime réel prend effet au 1ᵉʳ janvier suivant. 188 700 € 77 700 € 77 700 €
Seuil de franchise de TVAAu-delà du seuil de base, la TVA s'applique à partir de l'année suivante ; au-delà du seuil majoré (entre parenthèses), dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement. 85 000 €majoré 93 500 € 37 500 €majoré 41 250 € 37 500 €majoré 41 250 €
Exigibilité de la TVAConcerne uniquement les micro-entrepreneurs qui facturent la TVA, une fois la franchise dépassée. à la livraison à l'encaissement à l'encaissement
Option fiscale

Versement libératoire de l'impôt sur le revenu.

Une alternative au barème classique de l'impôt sur le revenu : un pourcentage de votre chiffre d'affaires prélevé à chaque déclaration à l'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales), calculé selon votre catégorie d'activité. Le versement libératoire (VL) est une option : Notamicro vérifie votre éligibilité, gère la demande et applique le calcul automatiquement.

BIC vente

1 %

Versement libératoire prélevé sur le CA de la déclaration URSSAF, en sus des cotisations.

BIC services

1,7 %

Pour les prestations artisanales et commerciales. Calculé sur le CA encaissé.

BNC libéral

2,2 %

Pour les professions libérales. Calculé sur le CA encaissé.

Demande

30/09

Date limite pour opter pour le VL l'année suivante. Notamicro vous le rappelle automatiquement.

Éligibilité

Vérifiée selon votre revenu fiscal.

L'option dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) N-2 : il doit être inférieur à un plafond barémé selon votre nombre de parts. Notamicro vous le fait calculer en deux étapes — sans jamais stocker votre RFR.

Activité mixte

Plusieurs activités, plusieurs catégories.

Vous pouvez exercer plusieurs activités en parallèle : une principale et autant de secondaires que nécessaire, mêlant BIC et BNC. Notamicro ventile automatiquement votre chiffre d'affaires par catégorie pour les déclarations.

→ Ventilation auto

Une ligne
par catégorie.

Chaque article du catalogue est rattaché à une activité, qui détermine sa catégorie fiscale. Au moment de la déclaration URSSAF, Notamicro fait la somme par catégorie et applique les bons taux et abattements.

  • Une activité principale, plusieurs secondaires
  • Mélange BIC vente, BIC services et BNC géré
  • Chiffre d'affaires ventilé automatiquement à la facturation
  • Recalcul des seuils par catégorie (TVA et sortie micro)
→ Évolution

Ajouter,
retirer, basculer.

Vous voulez ajouter une activité ? Changer celle qui est principale ? Notamicro pré-remplit la formalité de modification auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, qui héberge le Guichet Unique) — art. R.123-5 C. com. ; vous la signez et la déposez vous-même sur le portail, en mode assisté.

  • Assistant de simulation pour la nouvelle activité
  • Pré-remplissage du formulaire de modification INPI
  • Signature électronique avancée requise (norme eIDAS)
  • Suivi du dossier comme pour la création
Essayez sans engagement

Découvrez, activez, facturez.

Notamicro est gratuit tant que vous n'avez pas de SIRET. Une fois lancé, vous ne payez que les mois où vous avez de l'activité.

01 — Gratuit, sans SIRET

Découvrez et préparez

Simulez votre activité — projection sur 12 à 36 mois, aides ACRE / ARE / ARCE, comparateur ARE vs ARCE — puis créez votre catalogue, vos fiches clients et vos devis et factures en mode brouillon, sans limite. Vous pouvez aussi préparer votre dossier de création INPI.

02 — En un clic

Activez quand vous êtes prêt

Lancez votre micro-entreprise avec Notamicro (formalités INPI) ou renseignez votre SIRET si vous l'avez déjà. Tout ce que vous avez préparé est conservé — aucune ressaisie au moment d'activer.

03 — Mois actif

Ne payez que l'activité

Une fois activé, vous ne payez que les mois où vous facturez. Un mois sans chiffre d'affaires reste gratuit, avec accès complet au logiciel — déclaration URSSAF comprise.

Questions fréquentes

Votre régime, vos questions.

Je change de catégorie ou j'ajoute une activité : que se passe-t-il ?+

Notamicro recalcule automatiquement les taux de cotisations, les abattements et les seuils par catégorie, et pré-remplit la formalité de modification auprès de l'INPI. Vous n'avez rien à reparamétrer à la main : vous signez et déposez la formalité, Notamicro s'occupe du reste.

Comment Notamicro choisit-il le bon taux et le bon abattement ?+

Chaque activité — et chaque article de votre catalogue — porte sa catégorie fiscale (BIC vente, BIC services ou BNC). Au moment de la déclaration, Notamicro ventile votre chiffre d'affaires par catégorie et applique les taux URSSAF et les abattements correspondants, même si vous mêlez plusieurs catégories.

Le versement libératoire est-il intéressant dans mon cas ?+

Cela dépend de votre revenu fiscal de référence (RFR) et de votre niveau d'imposition. Notamicro vérifie votre éligibilité et vous fait comparer le barème classique et le versement libératoire (VL) dans le simulateur, avant la date limite d'option du 30 septembre.

Le tarif change-t-il selon mon régime ?+

Non. Même application et même tarif quel que soit votre régime : 12 € TTC par mois, facturés uniquement les mois où vous avez du chiffre d'affaires. Les mois sans activité sont gratuits, avec un accès complet — déclaration URSSAF comprise.

Notamicro ouvre
bientôt.

Le logiciel est en cours de finalisation : il n'est pas encore en production. Pour être prévenu de son ouverture, suivez la page LinkedIn de Notamicro. Aucune adresse e-mail ne vous est demandée, rien à remplir.