Sous-
traitants.

Pour fournir le Service, Notamicro (NotaFacto SAS) recourt aux sous-traitants listés ci-dessous. Cette page constitue la liste nominative des sous-traitants ultérieurs au sens de l'article 28 du RGPD, visée par la CGU, la politique de confidentialité et l'accord de traitement des données (DPA). Tous sont des sociétés françaises ; les données sont hébergées en France. Le choix de cette chaîne 100 % française est détaillé sur la page souveraineté.

OVH SAS — Roubaix, France

• Rôle : hébergement de l'application, des bases de données et du stockage de fichiers (Object Storage) ; outils internes de l'équipe auto-hébergés.
• Données confiées : l'ensemble des données du Service — compte, micro-entreprise, données comptables, données de tiers saisies par l'Utilisateur, pièces jointes, journaux techniques.

Gandi SAS — Paris, France

• Rôle : hébergement du site vitrine notamicro.fr, gestion du nom de domaine et des boîtes mail de l'équipe.
• Données confiées : adresses email et contenus des échanges avec l'équipe Notamicro (contact, support).

SuperPDP — France

• Rôle : Plateforme Agréée (PA) — émission, réception et archivage légal de 10 ans des factures électroniques.
• Données confiées : données de facturation (factures émises et reçues, identité et coordonnées des clients et fournisseurs, montants).

Qonto — Paris, France

• Rôle : encaissement de l'abonnement par prélèvement SEPA B2B.
• Données confiées : identité du titulaire, coordonnées bancaires (IBAN), données du mandat de prélèvement.

Sweego — France

• Rôle : acheminement des emails transactionnels (notifications, rappels d'échéances, invitations).
• Données confiées : adresse email, nom et contenu des notifications.

Évolution de la liste

Tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant est notifié par email aux Utilisateurs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent s'y opposer dans les conditions prévues par l'accord de traitement des données (DPA), disponible sur demande à rgpd@notamicro.fr.